Sécurité routière

Dossier législatif

Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur la proposition de directive facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (n° E-3823)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

  3. Texte européen

    • Adoption du texte européen : E3823 (25 octobre 2011)

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