Radiodiffusion télévisuelle

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive modifiant la directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (E 3038)

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  2. Première lecture au Sénat

  3. Texte européen

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