-
Textes européens
- COM (2007) 528 final (déposé le 28 septembre 2007), COM (2007) 529 final (déposé le 28 septembre 2007), COM (2007) 530 final (déposé le 28 septembre 2007), COM (2007) 531 final (déposé le 28 septembre 2007), COM (2007) 532 final (déposé le 28 septembre 2007)
-
Première lecture au Sénat
- Examen : 17 octobre 2007 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 296 (2007-2008) de MM. Ladislas PONIATOWSKI, Michel BILLOUT, Marcel DENEUX, Jean-Marc PASTOR, Daniel RAOUL, Henri REVOL et Bruno SIDO, déposée au Sénat le 17 avril 2008
- Amendements déposés sur le texte n° 296 (2007-2008)
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 330 (2007-2008) de M. Ladislas PONIATOWSKI, déposé le 14 mai 2008
- Résolution n° 98 (2007-2008) adoptée par le Sénat le 27 mai 2008
-
Textes européens
- Adoption des textes européens : E3642 (13 juillet 2009), E3643 (13 juillet 2009), E3644 (13 juillet 2009), E3645 (13 juillet 2009), E3646 (13 juillet 2009)
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr