Proposition de résolution relative au ciel unique européen

Rapport n° 76 (2002-2003) de M. Jean-François LE GRAND , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002

Disponible en une seule page HTML (57 Koctets)

Disponible au format Acrobat (662 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (15 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
    
    • A. LA COMMUNICATION DE 1999 DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
      
      • 1. Les difficultés de l'été 1999
        
      • 2. Les premières propositions de la Commission
        
    • B. LE RAPPORT DU GROUPE À HAUT NIVEAU
      
    • C. LES PROJETS DE RÈGLEMENTS
      
  • II. L'ETAT ACTUEL DE LA NÉGOCIATION
    
    • A. LES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PROJETS DE RÈGLEMENTS
      
      • 1. L'abandon de la libéralisation des services de contrôle aérien
        
      • 2. La renonciation à traiter les aspects militaires de la question
        
    • B. LE RÔLE D'EUROCONTROL RESTE À TRANCHER
      
      • 1. L'étendue territoriale d'Eurocontrol
        
      • 2. L'expertise d'Eurocontrol
        
      • 3. Les perspectives de synergie
        
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE -
  
  
  AMENDEMENT EXAMINÉ PAR LA COMMISSION