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Textes européens
- COM (2001) 123 final (déposé le 13 novembre 2001), COM (2001) 564 final (déposé le 13 novembre 2001)
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Première lecture au Sénat
- Examen : 11 juin 2002 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 325 (2001-2002) de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 13 juin 2002
- Rapport n° 76 (2002-2003) de M. Jean-François LE GRAND, déposé le 21 novembre 2002
- Résolution n° 34 (2002-2003) adoptée par le Sénat le 4 décembre 2002
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Textes européens
- Adoption des textes européens : E1851 (10 mars 2004), E1852 (10 mars 2004)
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