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Première lecture au Sénat
- Examen : 11 mars 2009 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 265 (2008-2009) de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 12 mars 2009
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 336 (2008-2009) de M. Jean BIZET, déposé le 8 avril 2009
- Texte de la commission n° 337 (2008-2009) déposé le 8 avril 2009
- Résolution n° 83 (2008-2009) adoptée par le Sénat le 26 mai 2009
Les thèmes associés à ce dossier
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