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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 413 (2012-2013) de M. François ZOCCHETTO et les membres du groupe UDI-UC, déposée au Sénat le 28 février 2013
- Rapport n° 461 (2012-2013) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, déposé le 28 mars 2013
- Texte de la commission à la date du 28 mars 2013
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 534 (2012-2013) de M. Jean-Jacques LASSERRE, déposé le 23 avril 2013
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 534 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 mai 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Résolution n° 145 (2012-2013), devenue résolution du Sénat le 15 mai 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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