Intégration des Roms

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres

  1. Textes européens

  2. Première lecture au Sénat

    • Examen : 6 décembre 2012 (commission des affaires européennes) [Communication de la Commission : Stratégies nationales d'intégration des Roms : un premier pas dans la mise en oeuvre du cadre de l'UE(COM (2012) 226 final)]
    • Proposition de résolution n° 226 (2012-2013) de M. Michel BILLOUT, déposée au Sénat le 13 décembre 2012
    • Résolution n° 73 (2012-2013) adoptée par le Sénat le 18 janvier 2013


(Mise à jour 19 décembre 2012)


Pour aller plus loin :

Consulter le rapport de la commission des affaires européennes :   "L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres" (publié le 6 décembre 2012)


Présentation des travaux en commission

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