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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 787 (2011-2012) de M. Jean-François HUMBERT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 28 septembre 2012
- Examen : 25 octobre 2012 (commission des affaires européennes)
- Rapport n° 91 (2012-2013) de M. Bernard PIRAS, déposé le 26 octobre 2012
- Texte de la commission à la date du 26 octobre 2012
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 155 (2012-2013) de M. Bernard PIRAS, déposé le 22 novembre 2012
- Résolution n° 39 (2012-2013), devenue résolution du Sénat le 27 novembre 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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