Israël

Dossier législatif

Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël

  1. Textes européens

  2. Première lecture au Sénat

    • Examens : 18 décembre 2007 (commission des affaires européennes) [E3713], 23 juin 2010 (commission des affaires européennes) [Conclusion d'un accord euro-méditerranéen avec l'Etat d'Israël(Décision 2000/384/CE)]
    • Proposition de résolution n° 339 (2008-2009) de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 8 avril 2009
    • Nomination d'un rapporteur (29 avril 2009)
    • Proposition de résolution retirée par ses auteurs le 7 juin 2010

  3. Retrait

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