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Textes européens
- COM (2007) 713 final (déposé le 3 décembre 2007), Conclusion d'un accord euro-méditerranéen avec l'Etat d'Israël (Décision 2000/384/CE)
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Première lecture au Sénat
- Examens : 18 décembre 2007 (commission des affaires européennes) [E3713], 23 juin 2010 (commission des affaires européennes) [Conclusion d'un accord euro-méditerranéen avec l'Etat d'Israël(Décision 2000/384/CE)]
- Proposition de résolution n° 366 (2008-2009) de Mme Nathalie GOULET, déposée au Sénat le 23 avril 2009
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Caducité
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
Les thèmes associés à ce dossier
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