Résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

Sommaire de la discussion

Première lecture - 15 et 23 mars 2005

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.