-
Texte européen
- COM (2013) 512 final (déposé le 18 juillet 2013)
-
Première lecture au Sénat
- Examen : 21 janvier 2014 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 312 (2013-2014) de Mme Colette MÉLOT, déposée au Sénat le 27 janvier 2014
- Résolution n° 92 (2013-2014), devenue résolution du Sénat le 4 mars 2014
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr