Transport de voyageurs

Dossier législatif

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin, de fer, par route et par voie navigable

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

  4. Texte européen

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