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Texte européen
- COM (2001) 715 final (déposé le 15 janvier 2002)
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Première lecture au Sénat
- Examen : 4 avril 2002 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 288 (2001-2002) de M. Pierre FAUCHON, déposée au Sénat le 5 avril 2002
- Rapport n° 338 (2001-2002) de M. Pierre FAUCHON, déposé le 26 juin 2002
- Résolution n° 107 (2001-2002) adoptée par le Sénat le 13 juillet 2002
Les thèmes associés à ce dossier
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