-
Texte européen
- SEC(2011) 806 final (déposé le 10 juin 2011)
-
Première lecture au Sénat
- Comptes rendus des réunions
- Proposition de résolution n° 615 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, déposée au Sénat le 15 juin 2011
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 661 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, déposé le 22 juin 2011
- Texte de la commission à la date du 22 juin 2011
- Résolution n° 148 (2010-2011), devenue résolution du Sénat le 26 juin 2011
-
Texte européen
- Adoption du texte européen : E6315 (12 juillet 2011)
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr