Carbone

Dossier législatif

Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de décision de la Commission établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784)

  1. Texte européen

    • 13605/09 (déposé le 2 octobre 2009)

  2. Première lecture au Sénat

    • Examen : 15 octobre 2009 (commission des affaires européennes)
    • Proposition de résolution n° 44 (2009-2010) de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 15 octobre 2009
    • Proposition de résolution considérée comme adoptée par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire le 16 novembre 2009
    • Résolution n° 24 (2009-2010), devenue résolution du Sénat le 19 novembre 2009

  3. Texte européen

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