Espace Schengen

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen

Textes européens
- COM (2010) 624 final (déposé le 24 novembre 2010), Communication sur la migration (COM (2011) 248 final), Rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2010) (COM (2011) 291 final)

Première lecture au Sénat
- Examen : 3 juin 2011 (commission des affaires européennes) [E5843]
- Proposition de résolution n° 582 (2010-2011) de M. Richard YUNG et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 7 juin 2011
- Rapport n° 605 (2010-2011) de M. Robert del PICCHIA, déposé le 14 juin 2011
- Proposition de résolution transmise à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le 14 juin 2011
Caducité

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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