Produits agricoles et denrées alimentaires

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et denrées alimentaires (E 3071)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

  4. Texte européen

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