Personnes déplacées

Dossier législatif

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (n° E-1511)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

  4. Texte européen

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