Congé prénatal

Dossier législatif

Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (E 4021)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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