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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Examen : 28 avril 2011 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 481 (2010-2011) de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 28 avril 2011
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 550 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, déposé le 25 mai 2011
- Texte de la commission à la date du 25 mai 2011
- Résolution n° 121 (2010-2011), devenue résolution du Sénat le 29 mai 2011
Les thèmes associés à ce dossier
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