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Première lecture au Sénat
- Examen : 4 juillet 2013 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 830 (2012-2013) de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 11 septembre 2013
- Résolution n° 15 (2013-2014), devenue résolution du Sénat le 16 octobre 2013
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