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Textes européens
- COM (2011) 398 final (déposé le 8 juillet 2011), COM (2012) 388 final (déposé le 13 juillet 2012)
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Première lecture au Sénat
- Examens : 6 juillet 2011 (commission des affaires européennes) [E6401], 6 novembre 2012 (commission des affaires européennes) [E7509]
- Proposition de résolution n° 105 (2012-2013) de M. François MARC, déposée au Sénat le 6 novembre 2012
- Résolution n° 45 (2012-2013), devenue résolution du Sénat le 11 décembre 2012
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