Transports

Dossier législatif

Proposition de résolution Le livre blanc sur la politique européenne des transports (E 1818) et la proposition de décision modifiant les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (E 1841)

  1. Textes européens

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

  4. Texte européen

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