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Texte européen
- COM (2013) 136 final (déposé le 19 mars 2013)
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 522 (2012-2013) de Mme Marie-Christine BLANDIN et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 17 avril 2013
- Proposition de résolution n° 526 (2012-2013) de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 18 avril 2013
- Rapport n° 577 (2012-2013) de M. Simon SUTOUR, déposé le 15 mai 2013
- Texte de la commission à la date du 15 mai 2013
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 639 (2012-2013) de M. Daniel RAOUL, déposé le 5 juin 2013 : sur l'ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique (texte E 8165)
- Résolution n° 164 (2012-2013), devenue résolution du Sénat le 9 juin 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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