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Textes européens
- COM (2013) 26 final (déposé le 11 février 2013), COM (2013) 27 final (déposé le 11 février 2013), COM (2013) 28 final (déposé le 11 février 2013), COM (2013) 29 final (déposé le 11 février 2013), COM (2013) 30 final (déposé le 11 février 2013)
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Première lecture au Sénat
- Examen : 17 juillet 2013 (commission des affaires européennes)
- Comptes rendus des réunions
- Proposition de résolution n° 839 (2012-2013) de M. Roland RIES, déposée au Sénat le 12 septembre 2013
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 55 (2013-2014) de M. Jean-Jacques FILLEUL, déposé le 9 octobre 2013
- Texte de la commission à la date du 9 octobre 2013
- Résolution n° 22 (2013-2014), devenue résolution du Sénat le 19 octobre 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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