Frontières extérieures de l'Union européenne

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée au nom de la commission des lois, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (E 8134) et de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un programme d'enregistrement des voyageurs (E 8136), dont cette commission s'est saisie