Schengen deuxième génération

Dossier législatif

Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (texte E 2897), la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (texte E 2898) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'accès des services des Etats membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (texte E 2899)

Textes européens
- COM (2005) 230 final (déposé le 9 juin 2005), COM (2005) 236 final (déposé le 9 juin 2005), COM (2005) 237 final (déposé le 9 juin 2005)

Première lecture au Sénat
- Examen : 13 décembre 2005 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 132 (2005-2006) de M. Robert del PICCHIA, déposée au Sénat le 14 décembre 2005
- Rapport n° 174 (2005-2006) de M. Richard YUNG, déposé le 25 janvier 2006
- Résolution n° 62 (2005-2006) adoptée par le Sénat le 8 février 2006
Textes européens
- Adoption des textes européens : E2897 (12 juin 2007), E2898 (20 décembre 2006), E2899 (20 décembre 2006)

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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