Taxe carbone

Dossier législatif

Proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat


Note de synthèse (PDF - 226 Ko) sur les enjeux liés à la proposition de résolution européenne de Mme Fabienne KELLER

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