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Textes européens
- COM(2011) 607 final (déposé le 14 octobre 2011), COM(2011) 610 final (déposé le 14 octobre 2011), COM(2011) 611 final (déposé le 14 octobre 2011), COM(2011) 612 final (déposé le 14 octobre 2011), COM(2011) 614 final (déposé le 14 octobre 2011), COM (2011) 615 final (déposé le 19 octobre 2011)
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Première lecture au Sénat
- Examen : 21 décembre 2011 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 234 (2011-2012) de M. Michel DELEBARRE, déposée au Sénat le 9 janvier 2012
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 313 (2011-2012) de M. Robert NAVARRO, déposé le 31 janvier 2012
- Texte de la commission à la date du 1er février 2012
- Résolution n° 65 (2011-2012), devenue résolution du Sénat le 5 février 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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