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Texte européen
- COM (2008) 306 final (déposé le 3 juin 2008)
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Première lecture au Sénat
- Examen : 7 juillet 2008 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 6 rectifié (2008-2009) de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 7 octobre 2008
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 30 (2008-2009) de M. Jean BIZET, déposé le 15 octobre 2008
- Résolution n° 5 (2008-2009) adoptée par le Sénat le 29 octobre 2008
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Texte européen
- Adoption du texte européen : E3878 (19 janvier 2009)
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