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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 565 (2010-2011) de M. Jacques LEGENDRE, déposée au Sénat le 31 mai 2011
- Rapport n° 604 (2010-2011) de Mme Colette MÉLOT, déposé le 14 juin 2011
- Proposition de résolution transmise à la commision de la culture, de l'éducation et de la communication le 14 juin 2011
- Résolution n° 190 (2010-2011), devenue résolution du Sénat le 19 juillet 2011
Les thèmes associés à ce dossier
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