Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 358

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 215

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 68 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 439 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 504
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Retiré
Amt n° 304 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 71 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 219

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 431 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 216

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 505
  
  Alinéa : Al. 8
  
  Auteur : Mme BLANDIN
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 223

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 363 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 364

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 365

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 366

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 367

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 359

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 224

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 360

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 361

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 72 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 73 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 74 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 432 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 362

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 222

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 521
  
  Alinéa : Al. 8
  
  Auteur : M. ASSOULINE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 79 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 220

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 77 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 78 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 218

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 368

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 217

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 221

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 433 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 494

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 225

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 226

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 227

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 369 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Amt n° 80 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 231

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 81 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 230

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 82 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 232

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 381

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Tombé
Amt n° 229

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 233

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 228

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 83 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 84 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 234

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 86 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Chapitre II (Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 236

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 370

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 180 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 204 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BONNECARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 181 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 436 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 235

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 91 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 87 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 182 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 88 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 89 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 383

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 90 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 237

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 311

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 371

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 292 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DUCHÊNE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 183 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 184 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 496

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 186 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Adopté
Amt n° 238

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 205 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BONNECARRÈRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 493

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. NAVARRO

Sort : Non soutenu
Amt n° 333 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Adopté
Amt n° 506

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 524
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 312

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 324

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 298 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DUCHÊNE

Sort : Retiré
Amt n° 208 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNECARRÈRE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 325

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 326

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 449 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Adopté
Amt n° 498

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 434 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Adopté
Amt n° 327

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 499

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 435 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 239

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 500

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 92 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 99 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 93 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 94 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 95 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 97 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 98 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 96 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 317

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 100 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 242

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 101 rect.

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 414

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 497

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 328

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 438 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 102 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 330

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 331

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 103 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 243

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 332

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 104 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 209 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONNECARRÈRE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 105 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 296 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LOPEZ

Sort : Retiré
Amt n° 495

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 373

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 375

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 374

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 491

Alinéa :

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 106 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 492

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 244

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 245

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 246

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 437 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 247

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 334

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 248

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 352

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 450 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Adopté
Amt n° 206 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNECARRÈRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 207 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNECARRÈRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 357 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Adopté
Amt n° 382

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 376

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 501

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 107 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 249 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adoption conforme

Amt n° 113 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 110 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 53 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 112 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 37 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Gérard BAILLY

Sort : Non soutenu
Amt n° 171 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 111 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 250

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 115 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 523 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Chapitre V (Enseignement supérieur de la création artistique et enseignement artistique spécialisé)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 252

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 502

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Adopté

Amt n° 253

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 503

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 117 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 340

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 522

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 526

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LELEUX (commission de la culture)

Sort : Retiré
Amt n° 372

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 119 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 255

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 470 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LUCHE

Sort : Non soutenu
Amt n° 356 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LUCHE

Sort : Non soutenu
Amt n° 441 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 118 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 310 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LUCHE

Sort : Non soutenu
Amt n° 323

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 120 rect. ter

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme Dominique GILLOT

Sort : Tombé
Amt n° 121 rect. ter

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Dominique GILLOT

Sort : Tombé
Amt n° 122 rect. ter

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme Dominique GILLOT

Sort : Tombé
Amt n° 442 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Tombé
Amt n° 256

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 322

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. EBLÉ

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 126 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 125 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 127 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 128 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 343 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 129 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 342

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 130 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 448 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° 131 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 132 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 133 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 213 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Retiré
Amt n° 203 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNECARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 404 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Retiré
Amt n° 410

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 258

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 259

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 260

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 346 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 462 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 297 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Chapitre II (Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 480

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 135 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 262

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 263

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 137 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 136 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 264

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 411 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Retiré
Amt n° 43 rect. ter

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° 267

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 138 rect.

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 268

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 139 rect.

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 453 rect.

Alinéa : Al. 41

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 269

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 289 rect.

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Non soutenu
Amt n° 140 rect.

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 454 rect.

Alinéa : Al. 43

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 141 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 270

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 412 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 142 rect.

Alinéa : Al. 56

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 455 rect.

Alinéa : Al. 56

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 143 rect.

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 321

Alinéa : Al. 69

Auteur : M. EBLÉ

Sort : Retiré
Amt n° 444 rect. bis

Alinéa : Al. 77

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 344

Alinéa : Al. 79

Auteur : M. BOULARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Al. 87

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 261

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 144 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 271

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 405

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 456 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Non soutenu
Supprimé

Chapitre III (Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 355

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 490 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 196 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme CAYEUX

Sort : Retiré
Amt n° 392

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 508

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme FÉRAT (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 145 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 146 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LEGENDRE

Sort : Adopté
Amt n° 384

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° 147 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 194 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme CAYEUX

Sort : Adopté
Amt n° 390

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 214 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 443 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 385

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° 406

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Adopté
Amt n° 460 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Non soutenu
Amt n° 199

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 148 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 416 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 272

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 149 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 515

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme FÉRAT (commission de la culture)

Sort : Tombé
Amt n° 351 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. HUSSON

Sort : Tombé
Amt n° 471

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° 279

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 407

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Tombé
Amt n° 301 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Tombé
Amt n° 329 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Tombé
Amt n° 302 rect. bis

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Tombé
Amt n° 345 rect. ter

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 423

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° 464 rect.

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré
Amt n° 277

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 278

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 479

Alinéa : Al. 47

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 150 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 519

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme FÉRAT (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. quater

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 319 rect.

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 72

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 273

Alinéa : Al. 73

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 447 rect.

Alinéa : Al. 78

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 446 rect.

Alinéa : Al. 78

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 195 rect.

Alinéa : Al. 80

Auteur : Mme CAYEUX

Sort : Adopté
Amt n° 391

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Amt n° 445 rect.

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 527

Alinéa : Al. 81

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 516

Alinéa : Al. 81

Auteur : Mme FÉRAT (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 151 rect.

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 517

Alinéa : Al. 81

Auteur : Mme FÉRAT (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 152 rect.

Alinéa : Al. 83

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 512

Alinéa : Al. 84

Auteur : Mme FÉRAT (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 274 rect.

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 275 rect.

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 56 rect. quater

Alinéa : Al. 87

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Rejeté
Amt n° 153 rect.

Alinéa : Al. 87

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 197 rect.

Alinéa : Al. 88

Auteur : Mme CAYEUX

Sort : Retiré
Amt n° 293

Alinéa : Al. 88

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° 393

Alinéa : Al. 88

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° 457 rect.

Alinéa : Al. 89

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Retiré
Amt n° 154 rect.

Alinéa : Al. 91

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 155 rect.

Alinéa : Al. 91

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 518

Alinéa : Al. 94

Auteur : Mme FÉRAT (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 200

Alinéa : Al. 96

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 295 rect.

Alinéa : Al. 96

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° 305 rect.

Alinéa : Al. 97

Auteur : Mme CAYEUX

Sort : Tombé
Amt n° 394

Alinéa : Al. 97

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Tombé
Amt n° 481 rect. quater

Alinéa : Al. 97

Auteur : M. Jean-Paul FOURNIER

Sort : Tombé
Amt n° 306 rect.

Alinéa : Al. 99

Auteur : Mme CAYEUX

Sort : Retiré
Amt n° 395

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° 482 rect. quater

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. Jean-Paul FOURNIER

Sort : Retiré
Amt n° 190 rect. bis

Alinéa : Al. 100

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° 307 rect. ter

Alinéa : Al. 100

Auteur : Mme CAYEUX

Sort : Adopté
Amt n° 396

Alinéa : Al. 100

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Tombé
Amt n° 59 rect. ter

Alinéa : Al. 100

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Tombé
Amt n° 189 rect. bis

Alinéa : Al. 100

Auteur : Mme GATEL

Sort : Retiré
Amt n° 201

Alinéa : Al. 101

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 308 rect.

Alinéa : Al. 107

Auteur : Mme CAYEUX

Sort : Rejeté
Amt n° 397

Alinéa : Al. 107

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Amt n° 507

Alinéa : Al. 107

Auteur : Mme FÉRAT (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 299 rect.

Alinéa : Al. 108

Auteur : Mme GATEL

Sort : Retiré
Amt n° 309 rect.

Alinéa : Al. 108

Auteur : Mme CAYEUX

Sort : Retiré
Amt n° 398

Alinéa : Al. 108

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° 429 rect. ter

Alinéa : Al. 111

Auteur : M. EBLÉ

Sort : Adopté
Amt n° 349 rect.

Alinéa : Al. 116

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° 463 rect.

Alinéa : Al. 116

Auteur : M. BARBIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 335 rect.

Alinéa : Al. 118

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 191 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° 339 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BONNECARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 399 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Amt n° 528

Alinéa : Al. 101

Auteur : Mme FÉRAT (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 427 rect. bis

Alinéa : Al. 124

Auteur : M. EBLÉ

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 300 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Rejeté
Amt n° 320

Alinéa :

Auteur : M. EBLÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 401

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 513

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme FÉRAT (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 179

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 389

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 336 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° 337 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° 338 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 403

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Adopté
Amt n° 49 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Adopté
Amt n° 281 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 417 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Adopté
Amt n° 451 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 354 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Rejeté
Amt n° 313 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 316 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 315 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Retiré
Amt n° 34 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 42 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 48 rect. quinquies

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Retiré
Amt n° 188 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 461 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 54 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Retiré
Amt n° 157 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 520

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme FÉRAT (commission de la culture)

Sort : Tombé
Amt n° 178 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 212

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 408

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Retiré
Amt n° 458 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Retiré
Amt n° 478

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 158 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 159 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 459 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Retiré
Amt n° 173 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANESI

Sort : Retiré
Amt n° 55 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 291 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LENOIR

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Rejeté
Amt n° 64 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Rejeté
Amt n° 50 rect. septies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Rejeté
Amt n° 160 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 282

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 483

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 288 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PATIENT

Sort : Tombé
Amt n° 341

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KARAM

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 161 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 283

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 162 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 509

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme FÉRAT (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Adopté
Amt n° 36 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Adopté
Amt n° 45 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° 66 rect. quinquies

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 187 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 418

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Retiré
Amt n° 285

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 164 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 353

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Retiré
Amt n° 165

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Retiré
Amt n° 452 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 284

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Adopté
Amt n° 51 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Adopté
Amt n° 163 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Retiré
Amt n° 39 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 421

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Retiré
Amt n° 52 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré
Amt n° 422

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° 409

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 510

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme FÉRAT (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 484

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 177 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier (Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du cinéma et de l'image animée)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Chapitre III (Dispositions portant habilitation à modifier et à compléter le code de la propriété intellectuelle et le code du patrimoine s'agissant du droit des collectivités ultra-marines)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 485

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 41 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 202 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 465 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER

Sort : Adopté
Amt n° 469

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 198 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BIGNON

Sort : Retiré
Amt n° 286

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 379

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 166 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 380

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 486

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 168 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DURAN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 211 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNECARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 386

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 387

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 210 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BONNECARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 69 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT

Sort : Rejeté
Amt n° 167 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme TOCQUEVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 170 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 430 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 57 rect. ter

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré
Amt n° 347 rect. bis

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° 424

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 428 rect.

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. EBLÉ

Sort : Adopté
Amt n° 466 rect.

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. BARBIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 514

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT (commission de la culture)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 350 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 426 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 467 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 172 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TANDONNET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 413

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 525

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 529
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme LOPEZ
  
  Sort : Retiré
Amt n° 175 rect. sexies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LOPEZ

Sort : Tombé
Amt n° 290 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Non soutenu
Amt n° 174 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LOPEZ

Sort : Tombé
Amt n° 169 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 530

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme FÉRAT (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 489 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 58 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 487

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 294

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DELCROS

Sort : Non soutenu
Amt n° 400

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 488

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 531

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 511

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme FÉRAT (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Explications de vote des groupes politiques et scrutin public solennel en salle des Conférences mardi 1er mars 2016 à 15 heures 15

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Liberté de création, architecture et patrimoine

Discussion générale

Titre Ier (Dispositions relatives à la liberté de création et à la création artistique)

Chapitre Ier (Dispositions relatives à la liberté de création artistique)

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2

Article 2 bis

Articles additionnels après Article 2 bis

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 3 bis (Supprimé)

Chapitre II (Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique)

Article 4 A

Article 4 B (Supprimé)

Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 6 bis (Supprimé)

Article additionnel après Article 6 bis (Supprimé)

Article 7

Article 7 bis AA

Article 7 bis A

Article 7 bis

Article 7 ter

Article 7 quater AA

Article 7 quater A

Article 7 quater

Article 8

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 9 bis A

Article 9 bis

Article additionnel après Article 9 bis

Article 9 ter

Article 9 quater

Article 10

Article 10 bis

Article 10 ter

Article 10 quater

Article 10 quinquies

Article 10 sexies

Article 10 septies

Article 10 octies

Chapitre II bis (Soutien à la création artistique)

Article 10 nonies

Articles additionnels après Article 10 nonies

Chapitre III (Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelle)

Article 11 A

Article additionnel après Article 11 A

Article 11

Article 11 bis

Article 11 ter

Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 13 bis

Article 13 ter

Article 13 quater

Articles additionnels après Article 13 quater

Chapitre IV (Développer et pérenniser l'emploi et l'activité professionnelle)

Article 14 A (Supprimé)

Articles additionnels après Article 14 A (Supprimé)

Article 14

Article additionnel après Article 14

Article 15

Article 16

Article 16 bis

Article additionnel après Article 16 bis

Chapitre V (Enseignement supérieur de la création artistique et enseignement artistique spécialisé)

Article additionnel avant Article 17 A

Article 17 A

Article additionnel après Article 17 A

Article 17

Article 17 bis

Article additionnel après Article 17 bis

Titre II (Dispositions relatives au patrimoine culturel et à la promotion de l'architecture)

Chapitre Ier (Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel)