Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°100 rect.
4 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 9 BIS A
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Alinéa 1
Remplacer la référence :
87-1067
par la référence :
86-1067
Objet
Réparation d’une erreur matérielle dans la référence de la loi modifiée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.