Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°390
4 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. BOUVARD
ARTICLE 23
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
des membres
par les mots :
des représentants
Objet
Pour être associées aux travaux de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture, il est préférable que les associations soient représentées par leurs représentants qui ont délégation et non par des « membres » qui représentent l’association intuitu personae.