Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

N°493

9 février 2016

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. LELEUX

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 14

Après les mots :

du présent article

supprimer la fin de cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à supprimer une précision inutile.