Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°521
10 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 222 de M. ABATE et les membres du groupe CRC
présenté par
M. ASSOULINE
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Amendement 222, alinéa 3
1° Remplacer le mot :
atteint
par les mots :
en situation
2° Supprimer le signe et le mot :
, intermédiaires
3° Remplacer le mot :
souffrant
par les mots :
en situation
Objet
Se justifie par son texte même.