En séance

Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme FÉRAT

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 24

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 107

Remplacer les mots :

de l'aire

par les mots :

du plan

Objet

Correction d'une erreur matérielle