Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°244
3 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 11 A
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I. – Alinéas 3 et 8
Avant le mot :
amateur
insérer le mot :
artiste
II. – Alinéas 7 (trois fois) et 8
Avant le mot :
amateurs
insérer le mot :
artistes
Objet
La reconnaissance du qualificatif d’artiste en ce qui concerne les artistes amateurs est une nécessité pour la valorisation de leur activité, essentielle au développement de la culture et des arts dans notre pays.