Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°441 rect.
9 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LABORDE et JOUVE, MM. AMIEL, BERTRAND, CASTELLI, FORTASSIN et HUE, Mme MALHERBE et MM. REQUIER et VALL
ARTICLE 17
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Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
différenciés en fonction de leur domaine de formation dans les domaines du spectacle vivant ou des arts plastiques
Objet
Cet amendement vise à ce que les regroupements d'établissements publics soient différenciés en fonction de leur domaine de formation relevant du spectacle vivant ou des arts plastiques, afin d'éviter des regroupements d'établissements publics dont les objectifs et les missions sont différents.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.