En séance

Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

AMENDEMENT

présenté par

M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 20

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Alinéa 38

Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :

a) À la première phrase, les mots : « La réalisation » sont remplacés par les mots : « L'État assure la maîtrise d'ouvrage scientifique » et, après la référence : « L. 522-1 », sont insérés les mots : « . Leur réalisation » ;

Objet

Cet amendement de repli vise à remettre en place la maîtrise d’ouvrage scientifique à l’État, dans la mesure où la préservation du patrimoine et la recherche de ce dernier revêt un enjeu d’intérêt général.