Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°505
9 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 76 rect. de M. ASSOULINE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
présenté par
Mmes BLANDIN et BOUCHOUX
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Amendement 76 rectifié, alinéa 3
Après le mot :
permettant
insérer les mots :
la découverte et
Objet
Ce sous-amendement vise à ne pas limiter le rôle de l'éducation artistique et culturelle à "l'épanouissement" des aptitudes individuelles.