Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°481 rect. quater
11 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. Jean-Paul FOURNIER, Mme LOPEZ, M. Daniel LAURENT, Mmes DUCHÊNE et DI FOLCO, MM. Didier ROBERT, LEGENDRE, GRAND et MASCLET, Mme GRUNY et MM. FALCO, Gérard BAILLY, CHAIZE, HUSSON et de LEGGE
ARTICLE 24
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Alinéa 97
Remplacer le mot :
rénovées
par le mot :
restaurées
Objet
Le terme « rénovées » implique, comme l’indique le code de l’urbanisme, une destruction-reconstruction. Le terme « restaurées » lui est préféré.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).