Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°494
9 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LELEUX
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 2 BIS
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Alinéa 2
Remplacer la référence :
L. 1111-9
par la référence :
L. 1111-9-1
Objet
Correction d'une erreur matérielle.