Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°499
9 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. LELEUX
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 7 QUATER
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Alinéa 6
Remplacer la référence :
4° bis
par la référence :
6°
Objet
Amendement de coordination.