Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°486
4 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 34
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Remplacer les mots :
sites patrimoniaux protégés
par les mots :
cités historiques
Objet
Le présent amendement rétablit l’intitulé « cité historique ».