Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°126 rect.
4 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 17 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6, seconde phrase
Après le mot :
architecture
insérer les mots :
, du cadre de vie
Objet
Cet amendement tend à préciser que les ENSA assurent la formation initiale et continue des professionnels du cadre de vie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.