Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine
Direction de la Séance
N°286
3 février 2016
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Retiré | |
présenté par
M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 33 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Si les 60 000 moulins présents dans le pays font effectivement partie du patrimoine culturel et paysager, la dénomination de « système hydraulique » se révèle bien trop large pour ne se résumer qu’aux moulins et englobe des structures fortement hétérogènes en matière de valeur patrimoniale. Attendant la fin de la mission lancée en interne du ministère de la Culture afin d’assurer un cadre de protection aux moulins, cet article semble inopportun.