En séance

Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme JOUVE, MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL

ARTICLE 20

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Alinéas 43 et 44

Supprimer ces alinéas.

Objet

La commission a voulu consacrer d’un point de vue législatif l’implication des opérateurs privés agréés dans le secteur de l’archéologie préventive, au même niveau que l’opérateur historique (l’INRAP) et les services archéologiques des collectivités territoriales.

Cette mesure risque de créer des déséquilibres avec l’INRAP en favorisant une mise en concurrence qui pourrait altérer la qualité scientifique de l’archéologie préventive.

Comme l’indique le rapport « Pour une politique publique équilibrée de l’archéologie préventive » remis par Martine Faure à la ministre de la Culture, il semble nécessaire que le rôle joué par l’INRAP, essentiel en matière d’archéologie préventive, soit dissocié de celui des opérateurs privés agréés.

Tel est l’objet de cet amendement